Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise MoukVape Distribution et le client dans le cadre de la vente de produits et services en ligne.
Article 2 - Acceptation des Conditions
Toute commande passée sur le site internet [Nom du site] implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 3 - Produits et Services
La description des produits et services offerts est disponible sur le site MoukVape eShop. L'entreprise s'efforce de fournir des informations précises, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs.
Article 4 - Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Commande
La commande est validée lorsque le client a effectué le paiement. L'entreprise envoie alors un email de confirmation récapitulant les détails de la commande.
Article 6 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée. D'autres modes de paiement peuvent être proposés.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et l'entreprise ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur.
Article 8 - Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Article 9 - Retour et Remboursement
En cas de non-conformité du produit, le client peut demander le retour et le remboursement du produit. Les frais de retour sont à la charge de l'entreprise si le produit est défectueux.
Article 10 - Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. La durée et les conditions de la garantie sont précisées dans la description de chaque produit.
Article 11 - Responsabilité
L'entreprise ne peut être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Sa responsabilité totale se limite au montant de la commande.
Article 12 - Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des transactions et l'amélioration des services. Elles ne sont pas divulguées à des tiers sans le consentement du client.
Article 13 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site MoukVape eShop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 14 - Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter l'entreprise pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 - Modification des CGV
L'entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 16 - Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client de l'entreprise via le formulaire de contact disponible sur le site MoukVape eShop ou par téléphone au +212 665- 384 200.